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TEL 05 45 23 12 42
FAX 05 45 23 14 93

Email : mairie.stsornin@orange.fr

Mairie de St Sornin

Place de la mairie,
16220 SAINT-SORNIN

Démarches administratives

Vous trouverez les formulaires dont vous pourriez avoir besoin (véhicule, permis…) sur le site du service public en cliquant sur l'image :

Carte d’identité

Le traitement des demandes de CNI est désormais dématérialisé et seules les mairies équipées de dispositifs de recueil sont, désormais, habilitées à recevoir les dossiers pour les saisir sous forme numérisée.

La Mairie de Saint-Sornin ne peut donc plus recevoir vos dossiers.

Vous pouvez vous adresser à la Mairie de Montbron au 05 45 63 15 15 ou à la Mairie de La Rochefoucauld au 05 45 62 02 61 pour prendre rendez-vous.

Les délais pour obtenir un rendez-vous s’allongeant avec les demandes croissantes, ne tardez pas à contacter le secrétariat afin d’anticiper vos demandes de titres, notamment pour cet été.

Afin de gagner du temps lors de votre rendez-vous, n’hésitez pas à remplir une  pré-demande en ligne.

Pacte Civil de Solidarité

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) sont désormais enregistrés en Mairie par un Officier d’État-Civil et non plus au Tribunal d’Instance.

Pour rappel, le PACS est un contrat conclu par deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.

Chaque Mairie enregistre les PACS de ses habitants uniquement, qui doivent obligatoirement avoir une résidence commune.

Vous pouvez télécharger le dossier complet ci-dessous ou le retirer à l’accueil de la Mairie.

Les dossiers complets devront être déposés une quinzaine de jours avant l’enregistrement. A noter que l’Officier d’Etat-Civil n’est pas habilité à vous renseigner sur la rédaction de la convention de PACS. Pour toute question précise à ce sujet, il convient de vous rapprocher d’un notaire ou d’un avocat conseil.

Les tribunaux d’instance ne sont plus compétents non plus pour la modification et la dissolution des PACS enregistrés avant le 1er novembre 2017.

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez contacter l’accueil de la mairie au 05-45-23-12-42 ou consulter le site www.service-public.fr.

Liste des pièces à fournir :

> Convention de Pacs (Convention personnalisée ou formulaire complété cerfa n° 15726*02) ; CONVENTION_TYPE_DE_PACS_CERFA_15726-02

> Déclaration conjointe d’un pacte civil de solidarité  (cerfa n°15725*02) ;

DECLARATION_CONJOINTE_CERFA_15725-02

> Attestations sur l’honneur de résidence commune (formulaire cerfa n° 15431*01) ; ATTESTATION_RESIDENCE_COMMUNE_CERFA_15431-01

> Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois pour le partenaire français ou de moins de 6 mois pour le partenaire étranger né à l’étranger ;

> Pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport…) délivrée par une administration publique (original +1 photocopie).