Vivre Ensemble

Feux de plein air

Suite aux nombreuses difficultés rencontrées par les particuliers notamment lors des périodes de taille des haies, un nouvel Arrêté préfectorale du 3 mai 2016 prévoit la possibilité de déroger à l’interdiction de brûlage des déchets verts ménagers pour les zones rurales.

Cette dérogation exceptionnelle de brûlage des déchets verts ménagers est mise en place jusqu’au 1er juin 2018.

Sont strictement INTERDITS toute l’année :

  • Brûlage des déchets verts ménagers pour les communes en zone urbaine.

  • Brûlage des déchets verts municipaux, d’entreprises (tonte de pelouse, taille des arbres, haies, arbustes…)

  • Lâcher de lanternes célestes.

  • Brûlage des pailles soumises à la PAC.

Sont AUTORISÉS selon la période et sous conditions (annexe 4): 

  • Brûlage des déchets verts ménagers pour les communes en zone rurale ou périurbaine : du 01/10 au 31/12 et du 01/03 au 31/05.

Dérogation valable jusqu’au 1 juin 2018: 

  • Brûlage des déchets verts issus des bassins d’eaux usées ou des travaux d’entretien de la ripisylve : du 01/11 au 30/04.

Sont AUTORISÉS sous conditions : 

  • Brûlage des résidus agricoles (taille des arbres, vignes, élagage des haies et autres résidus d’exploitation agricole)

  • Gestion forestière.

  • Écobuage ou brûlage des chaumes agricoles non soumises à la PAC.

  • Brûlage des déchets verts parasités ou malades.

  • Feux d’artifices, feux festifs…

Les conditions pour faire brûler :

  • Déclaration (formulaire adapté) et autorisation préalable du Maire.

  • Respect de l’ensemble des conditions de sécurité (distances de sécurité, vitesse du vent…)

Avant d’allumer un feu, consultez le serveur vocal au 05.45.97.61.40 

Pour plus de détails, consulter le site internet des services de l’État, à l’adresse suivante : www.charente.gouv.fr

 

Nuisances sonores

La commune n’a pas pris d’arrêté règlementant le bruit et notamment les bruits de voisinage.

Cependant, l’arrêté préfectoral du 20 avril 1999 indique que les travaux de bricolage et de jardinage sont autorisés :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12 h et de 14h30 à 19h30

  • Les samedis de 9h00 à 12h et de 15h à 19 h

  • Les dimanches et jours fériés de 10h à 12 h

Afin de ne pas gêner la tranquillité de chacun, nous vous demandons de bien vouloir respecter les plages horaires ci-dessus.

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TEL 05 45 23 12 42
FAX 05 45 23 14 93

Email : mairie.stsornin@orange.fr

Mairie de St Sornin

Place de la mairie,
16220 SAINT-SORNIN